Lois directement applicables

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

Code de la consommation : art. L. 121-18 Code général des impôts : art. 286 ter Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

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Nom du site : Eufonia Bordeaux

Adresse du site : https://eufoniabordeaux.fr

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Raison et forme sociale : Association Eufonia-Bordeaux

Numéro et ville d’inscription au RCS  :

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : association Loi 1901 non assujettie à la TVA

Adresse du siège social : 38, rue Frantz Despagnet

Contact mail : Cliquer ici pour envoyer un email à Eufonia Bordeaux

Téléphonique :

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